Bénéficier de la Subvention Prévention « Cuisine + sûre »
POURQUOI ?
Les salariés des restaurants ou établissements avec une cuisine, sont exposés à des risques liés à leurs métiers : lombalgies, chutes, troubles musculosquelettiques liés aux déplacements dans les cuisines, ou entre la cuisine et la réserve, ou entre la cuisine et la salle de restaurant. Pour réduire ces risques et protéger les salariés, les restaurants ou établissements de cuisines peuvent investir dans des équipements adaptés. La Subvention Prévention TPE « Cuisine + sûre » permet de les aider à financer ces achats.
POUR QUI ?
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés dépendantes du régime général et du Comité Technique National des Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D), notamment celles de l’hôtellerie, de la restauration et des métiers de bouche et du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G) à l’exception des entreprises relevant des codes risque 703 AD (Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) et 703 CB (Concierges et employés d’immeubles).
COMMENT ?
Afin de profiter de la Subvention Prévention TPE « Cuisine + sûre », il faut :
– Réserver en ligne la subvention souhaitée depuis mon compte AT-MP, sur net-entreprise.fr.
– Attendre la confirmation de la prise en charge par la caisse dont je dépends (délais de 2 mois maximum).
– Envoyer les justificatifs demandés (attestation URSSAF, factures acquittées, RIB, au format PDF) en complément des pièces justificatives spécifiques à la subvention demandée, au plus tard dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation et avant la date de fin de la subvention.
– Constater le versement de l’aide, effectué par virement bancaire.
Les avantages de la demande en ligne via le compte AT-MP :
– Envoi rapide et sécurisé de vos documents
– Adresse mail de votre entreprise modifiable à tout moment
– Notification à chaque étape importante (réception de votre demande, échanges de documents, acceptation ou rejet de votre demande)
– Possibilité de demander à être recontacté
– Historique de vos échanges avec la caisse
– Suivi en temps réel du traitement de votre demande
QUAND ?
La date limite de validité de cette aide est fixée au 30 septembre 2022. Cependant, la date de fin de cette subvention est susceptible d’être avancée courant 2022, selon les taux d’utilisation des budgets Subvention Prévention TPE et les disponibilités budgétaires réelles. Le site Ameli Entreprise https:/www.ameli.fr/entreprise est le site informationnel de référence.
COMBIEN ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Cuisine + sûre » à hauteur de :
– 50% du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour financer les matériels mentionnés ci-dessous ainsi que les travaux de maçonnerie mentionnés, éventuellement associés.
– 70% du montant de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour les vérifications de conformité demandées.
La subvention est plafonnée à 25 000 euros. L’investissement minimum de l’entreprise est de 2 000 euros. Pour plus de renseignements : https://www.ameli.fr/yvelines/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/subventions-nationales/cuisine-sure.
QUOI ?
La subvention « Cuisine + sûre » permet le financement des matériels suivants avec leur installation :
– Plan de cuisson électrique (y compris à induction) avec dessus unique, sans joint et avec soubassements pour stockage (réfrigérés et/ou pour maintien au chaud ; une partie neutre pouvant compléter la partie réfrigérée ou de maintien à température).
– Table, meuble, desserte (sur pieds ou sur roulettes) avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques.
– Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage, à tiroirs.
– Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique, avec remplissage et vidange intégrés.
– Lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau. En option : Tables de transfert (table d’entrée et/ou table de sortie).
– Monte-plat électrique (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie).
– Monte-charge (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie).
– Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant.
